An evaluation of the policy of fishery resources management by TACs in European Community waters from 1983 to 1992

Une évaluation de la politique de gestion des ressources halieutiques par TAC dans les eaux de la Communauté Européenne de 1983 à 1992

IFREMER, BP 7, 17137 L'Houmeau, France

Accepted: 4 April 1995

Abstract

In 1983, the European Community (EC) agreed on a system for the conservation and management of fishery resources which is based largely on the use of annual total allowable catch (TAC). Nevertheless, the state of many European stocks of demersal species has worsened since 1983. A review of TAC enforcement shows that landings have exceeded TACs to a limited extent for these resources. The contrary is observed for the stocks of pelagic species of which the state has improved although landings have frequently been larger than TACs. This double paradox generates a feeling of limited impact of the TAC system implemented by the EC. To investigate the reasons, the closeness between agreed TACs and scientific recommendations has been examined. The results show that the TAC decision process gives some preference to stability but attention is paid to the scientific recommendations. Finally, the lack of accuracy of predicted changes of fishing mortality in catch forecasts is found to have played a critical part in the failure of TACs to avoid the deteriorations of resources observed in EC waters. It leads to the conclusion that evaluation of risks in the TAC decision process and participation of actors of the fishing sector in risk management are important matters that cannot be avoided if one wants to improve the legitimacy of fisheries management and therefore its efficiency.

Résumé

En 1983, la Communauté Européenne (CE) a adopté un régime de conservation et de gestion des ressources de pêche qui est largement basé sur l'utilisation de Totaux Admissibles de Captures (TAC). Néanmoins, l'état de nombreux stocks européens d'espèces démersales a empiré depuis 1983. Un examen du respect des TAC montre que les débarquements n'ont dépassé les TAC que dans une proportion limitée pour ces ressources. Le contraire est observé pour les stocks d'espèces pélagiques dont l'état s'est amélioré bien que les débarquements aient fréquemment été plus élevés que les TAC. Ce double paradoxe génère un sentiment d'impact limité du système de TAC mis en place par la CE. Pour en analyser les raisons, la proximité entre TAC agréés et recommandations scientifiques a été examinée. Les résultats montrent que le processus de fixation des TAC privilégie la stabilité mais prend aussi en considération les avis scientifiques. Finalement, le manque de précision des prévisions de mortalité par pêche associées aux captures recommandées est dévoilé comme ayant joué un rôle critique dans l'échec des TAC pour éviter les détériorations de la ressource constatées dans les eaux communautaires. En conséquence, l'évaluation des risques dans le processus de fixation des TAC et la participation des acteurs du secteur des pêches dans la gestion des risques sont des questions importantes qui ne peuvent pas être contournées si on veut améliorer la légitimité de la gestion de pêches et par là son efficacité.